Conditions générales de vente
§ 1 – Fournisseur, intégration des CGV
(1) Le fournisseur et partenaire contractuel pour les marchandises présentées dans notre boutique en ligne « https://kraftkids.de » est KraftKids GmbH, Waldnieler Str. 57, 41068 Mönchengladbach, téléphone 02161 53 977 49, e-mail info@kraftkids.de (ci-après dénommé « fournisseur »).
(2) Ces conditions générales font partie intégrante de tout accord contractuel entre le fournisseur et le client concerné. Les conditions générales contraires du client sont rejetées.
§ 2 – Offre de marchandises et conclusion du contrat
(1) Le fournisseur propose à la vente les marchandises présentées dans cette boutique en ligne. La représentation colorée des marchandises sur le site Internet peut varier légèrement selon le navigateur Internet utilisé et les réglages du moniteur du client ; ces différences ne peuvent jamais être complètement évitées techniquement. La sélection des marchandises, la conclusion du contrat et le traitement du contrat se font en langue allemande.
(2) Pour les marchandises présentées dans la boutique, le fournisseur fait une offre d'achat contraignante. En envoyant la demande de commande via le bouton « acheter », le client accepte l'offre d'achat. Le fournisseur confirme la conclusion du contrat par e-mail (confirmation du contrat).
(3) Avant d'accepter l'offre d'achat, le client voit un aperçu des données enregistrées pour sa commande, y compris les caractéristiques essentielles des marchandises. Le client a alors la possibilité de vérifier les données pour d'éventuelles erreurs de saisie et, si nécessaire, de revenir en arrière d'une ou plusieurs étapes dans le processus de commande pour modifier les données ou annuler complètement la commande.
(4) Après la conclusion du contrat, le fournisseur envoie au client le contenu du contrat conclu (texte du contrat) par e-mail. En même temps, le fournisseur enregistre le texte du contrat dans son traitement électronique des données. Comme le client n'a pas accès à cela, il lui incombe de conserver l'e-mail contenant le texte du contrat dans son propre intérêt.
§ 3 – Prix et paiement
(1) Tous les prix des marchandises sont des prix totaux hors frais d'expédition. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les informations sur les frais d'expédition sont indiquées dans la description respective des marchandises.
(3) Le client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes : paiement anticipé par virement bancaire, prélèvement automatique, PayPal, Klarna, Shopify Pay, livraison sur facture.
(4) Pour les commandes payées d'avance, un délai de paiement d'une semaine à compter de la réception de la confirmation du contrat s'applique. Le fournisseur réserve les marchandises souhaitées pour le client pendant la durée du délai de paiement. Le fournisseur se réserve le droit de se retirer du contrat et de vendre les marchandises à d'autres si le paiement n'a pas été effectué dans le délai imparti.
(5) Le fournisseur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que la créance du prix d'achat soit entièrement réglée.
(6) Pour les livraisons dans des pays hors de l'Union européenne, des droits de douane et une taxe d'importation peuvent s'appliquer, que le client doit payer à l'autorité douanière lors de la réception de l'envoi. Ces frais s'ajoutent au prix d'achat et aux frais d'expédition et ne peuvent être influencés par le fournisseur.
§ 4 – Expédition et délai de livraison
(1) Les informations sur le délai de livraison se trouvent dans la description respective des marchandises. Une indication en jours se réfère à la période entre le paiement par le client et la livraison. En cas de livraison sur facture ou contre remboursement, la période ne commence pas à la date du paiement, mais à la date de conclusion du contrat.
(2) Plusieurs marchandises commandées simultanément sont livrées dans un envoi commun ; le délai de livraison applicable est celui de la marchandise ayant le délai de livraison le plus long. Si le client souhaite recevoir une marchandise spécifique avec un délai de livraison plus court en priorité, il doit commander ce produit séparément.
(3) En cas d'échec d'une livraison parce que le client a indiqué une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, une nouvelle tentative de livraison n'a lieu que si le client prend en charge les coûts directs du nouvel envoi.
§ 5 – Droit de rétractation du consommateur
(1) Un client achetant en tant que consommateur dispose d'un droit de rétractation conformément aux conditions légales. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
(2) Un consommateur résidant de façon permanente en dehors de l'Allemagne bénéficie d'un droit de rétractation conformément aux conditions et conséquences juridiques allemandes, même si le droit national du consommateur ne prévoit pas de droit de rétractation ou subordonne la rétractation à un délai plus court ou à une forme plus stricte que le droit allemand.
§ 6 – Garantie (responsabilité pour défauts)
Le client dispose de droits à garantie (également appelés droits de responsabilité pour défauts) conformément aux dispositions légales.
§ 7 – Modèles du client, garantie des droits
(1) Un client qui met à disposition du fournisseur des modèles pour la fabrication d'un produit (par exemple logos, photos, dessins ou textes) garantit au fournisseur qu'il dispose de tous les droits nécessaires à l'exécution du contrat sur ces modèles et les accorde au fournisseur pour l'exécution de sa prestation contractuelle.
(2) Le client décharge le fournisseur de toutes les réclamations qu'un tiers pourrait faire valoir contre le fournisseur en raison de la violation de droits d'auteur, de droits à la personnalité, de marques, de dessins ou d'autres droits de propriété industrielle. La demande d'indemnisation comprend également les éventuels frais nécessaires au fournisseur pour l'examen de la réclamation et la défense juridique.
§ 8 – Règlement extrajudiciaire des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
§ 9 – Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutefois, pour les consommateurs résidant de façon permanente à l'étranger, le droit allemand ne s'applique pas dans la mesure où le droit national du consommateur contient des dispositions dont on ne peut déroger au détriment du consommateur par contrat.
(2) Si certaines dispositions de ces conditions générales s'avèrent invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.